-
1 инициативная группа
-
2 инициативный
См. также в других словарях:
Initiative Populaire — L’initiative populaire est une procédure par laquelle un groupe de citoyens peut obtenir par pétition l’organisation d’un vote au parlement ou un référendum sur un projet de loi, une révision constitutionnelle, une demande d’abrogation ou de… … Wikipédia en Français
Initiative populaire « pour des médicaments à moindre prix » — Initiative populaire fédérale Pour des médicaments à moindre prix Déposée le : 12 décembre 1997 Déposée par : Denner Contre projet : non Votée le : 4 mars 2001 Participation : 55,7 % … Wikipédia en Français
Initiative populaire « La santé à un prix abordable » — Initiative populaire fédérale La santé à un prix abordable (Initiative santé) Déposée le : 9 juin 1999 Déposée par : Parti socialiste suisse Contre projet : non Votée le : 18 mai 2003 … Wikipédia en Français
Initiative populaire « Pour une caisse maladie unique et sociale » — Initiative populaire fédérale Pour une caisse maladie unique et sociale Déposée le : 9 décembre 2004 Déposée par : Mouvement populaire des familles Contre projet : non Votée le : 11 mars 2007 Participation … Wikipédia en Français
Initiative populaire « pour des coûts hospitaliers moins élevés » — Initiative populaire fédérale Pour des coûts hospitaliers moins élevés Déposée le : 10 septembre 1998 Déposée par : Denner Contre projet : non Votée le : 26 novembre 2000 Participation … Wikipédia en Français
Initiative populaire « La solidarité crée la sécurité : pour un service civil volontaire pour la paix » — Initiative populaire fédérale La solidarité crée la sécurité : pour un service civil volontaire pour la paix Déposée le : 10 septembre 1999 Déposée par : Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA) Contre projet : non Votée… … Wikipédia en Français
Initiative populaire « pour une Suisse sans arme et pour une politique globale de paix » — Initiative populaire fédérale Pour une Suisse sans arme et pour une politique globale de paix Déposée le : 12 septembre 1986 Déposée par : Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA) Contre projet : non Votée le : 26 novembre… … Wikipédia en Français
Initiative populaire « pour une Suisse sans nouveaux avions de combat » — Initiative populaire fédérale Pour une Suisse sans nouveaux avions de combat Déposée le : 1 juin 1992 Déposée par : Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA) Contre projet : non Votée le : 6 juin 1993 Participation … Wikipédia en Français
Initiative populaire « pour une politique de sécurité crédible et une Suisse sans armée » — Initiative populaire fédérale Pour une politique de sécurité crédible et une Suisse sans armée Déposée le : 10 octobre 1999 Déposée par : Groupe pour une Suisse sans armée (GSsA) Contre projet : non Votée le : 2 décembre 2001… … Wikipédia en Français
Initiative populaire « pour un dimanche sans voitures par saison — Initiative populaire fédérale Pour un dimanche sans voitures par saison un essai limité à quatre ans (Initiative des dimanches) Déposée le : 1er mai 1998 Déposée par : Comité ad hoc Contre projet : non Votée le … Wikipédia en Français
Initiative populaire « tendant à encourager la construction de logements » — Initiative populaire fédérale Tendant à encourager la construction de logements (Initiative Denner) Déposée le : 4 février 1971 Déposée par : Maison Denner Contre projet : Accepté … Wikipédia en Français